1. Préambule
Toutes les commandes effectuées sur le site www.harmoniedessens66.fr sont soumises aux présentes conditions générales de vente (CGV). Harmonie des sens se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment ces conditions générales de vente. La version des conditions générales de vente applicable à une transaction est celle figurant en ligne sur le site www.harmoniedessens66.fr au moment de la commande.
2. Clients
2.1. Définition
Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de la saisie et l’enregistrement de ses données personnelles dans la rubrique “mon compte”, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. Harmonie des sens, ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire.
2.1. Création de compte
Le Client a la possibilité de créer un compte sur le site Harmonie des sens s’il souhaite accéder et profiter des services suivants :
accéder à la gestion de ses coordonnées personnelles ;
accéder à l’historique de ses commandes ;
accéder au suivi d’une commande;
passer une commande.
En créant son compte, le Client accepte les présentes Conditions Générales de Ventes et le Conditions Générales d’Utilisation.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sur le site Harmonie des sens sont des cartes cadeaux de massage de bien-être.
3.1. Carte cadeau de massages de bien-être
Le Client peut commander une carte cadeau soit par internet soit par téléphone.
DÉFINITION: Les massages qui vous sont prodigués par Harmonie des sens sont uniquement des massage de bien-être et de détente. Compte tenu de la loi du 30 avril 1946, et du décret 60 669 du 4 juillet 1960, de l’article 489l et de l’arrêté du 8 octobre 1996, il ne s’agit nullement de massages médicaux ou de kinésithérapie. Le terme “massage” est utilisé uniquement en traduction des différentes techniques étrangères en langue française. Techniques de bien-être idéales pour la relaxation physique et la détente, non sexuelles, et libératrices du stress.
3.2. Produits bien-être
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur harmoniedessens66.fr.
Même si harmoniedessens66.fr apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits, il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur harmoniedessens66.fr, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur harmoniedessens66.fr le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de harmoniedessens66.fr qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.
4. Commandes de produits, carte cadeau
Le Client peut commander sur Internet ou par téléphone.
La prise de commande sur le site harmoniedessens66.fr est soumise au respect de la procédure mise en place par harmoniedessens66.fr concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.
harmoniedessens66.fr se réserve la possibilité de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.
Dans cette hypothèse, harmoniedessens66.fr informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le client de procéder auprès de harmoniedessens66.fr à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, harmoniedessens66.fr se réserve le droit de ne pas traiter la commande.
Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par Harmonie des sens. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Harmonie des sens du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.
5. Prix, modalités et sécurités de paiement
5.1. Détermination du prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation éventuelle aux frais de port.
Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.
harmoniedessens66.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
5.2. Modalité de paiement
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.
Le règlement des achats peuvent s’effectuer soit:
- par PayPal:
- par Chèque bancaire
- par Espèces
- Carte bancaire à distance
A défaut de réception du virement dans les 7 jours de la confirmation de la commande par harmoniedessens66.fr ou en cas du rejet du virement par la banque, harmoniedessens66.fr se réserve la faculté d’annuler la commande.
5.2.1. Paiement par Paypal : vente sur internet
Le détenteur du compte PAYPAL désigné est l’auto-entrepreneur Laetitia STOOP, propriétaire du salon Harmonie des sens.
Aucunes coordonnées bancaires n’est conservé par l’établissement.
5.2.2. Paiement par Chèque
L’établissement accepte les paiements par chèque bancaire.
5.2.3. Paiement par Espèce
Le paiement en espèces (pièces et billets) est accepté et réglementé. Toutefois, selon la situation, il peut être interdit au-delà de certains montants.
5.2.4. Paiement par Carte Bancaire à distance
Le paiement par carte bancaire à distance seras effectué via un lien envoyé par SMS ou par Mail dans un délai de 24H.
Aucunes coordonnées bancaires n’est conservé par l’établissement.
5.3. Sécurité des paiements et contrôles anti-fraude – clause de confidentialité
L’auto entrepreneur Laetitia STOOP n’a pas accès à vos coordonnées bancaires, et ne les conserve en aucun cas sur ses serveurs. C’est d’ailleurs pour cela qu’elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Communiquer votre numéro de carte bancaire sur notre site est entièrement sécurisé. En revanche, il est possible qu’une personne malveillante parvienne à se procurer votre numéro de carte bancaire (par exemple en cas de vol), et l’utilise pour passer une commande à votre insu).
6.1. Délais de Livraison
Les commandes et les envoies sont traités dans un délais maximum de 48h.
Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.
harmoniedessens66.fr ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
6.2. Colis endommagés
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à harmoniedessens66.fr, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.
7. Droit de rétractation (annulation) et retour
Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non utilisé) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :
LAETITIA STOOP, HARMONIE DES SENS, 70 Boulevard des évadés de France, 66660 Port-Vendres.
HARMONIE DES SENS remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans les conditions visées à l’article 7 (Remboursement).
Les produits sont garantis contre tout défaut ou vice caché et harmoniedessens66.fr remplacera tout produit montrant un défaut de fabrication dans les mêmes conditions de délai que ci-dessus. Cependant cette garantie ne couvre pas les produits endommagés suite à un accident d’utilisation du Client, ni les imperfections inhérentes au tissage artisanal, considéré comme une caractéristique authentique. La responsabilité de harmoniedessens66.fr est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente.
Dans le cas d’un échange ou retour de produit défectueux, le Client devra avertir harmoniedessens66.fr du problème rencontré dans les 30 (trente) jours après la réception du colis et devra attendre une réponse écrite (par mail notamment) pour effectuer le retour du produit concerné. Les frais de transport seront pris en charge par harmoniedessens66.fr.
8. Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 2 (Produits) et 6 (Droit de rétractation et retour) seront effectués par harmoniedessens66.fr dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle des dits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.
9. Droit Applicable
Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.
10. Informatique et libertés
Les informations collectées par harmoniedessens66.fr lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de harmoniedessens66.fr intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.
11. Clause de réserve de propriété
La société reste propriétaire de la marchandise livrée à compter du jour de livraison jusqu’à complet paiement de l’intégralité du prix de vente, les risques de la marchandise incombant néanmoins au destinataire, dès la mise à disposition de celle-ci. Ne constitue pas des paiements, la remise de traites ou de tous titres créant une obligation de payer. En conséquence, en cas de non-paiement, la société est en droit d’effectuer ou de faire effectuer la reprise de la marchandise à la charge du destinataire. Cette clause fait partie intégrante de nos conditions générales de vente.
12. Pénalités de retard et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront exigibles de pleins droit, conformément à l’article L 441-6 du code du commerce, au taux d’intérêt de 2% par mois ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ par facture en retard.